CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – OBJET
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, entreprise individuelle, a son siège social 35 av. Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. Ses locaux ne sont pas ouverts au public sauf sur rendez-vous. Les prestations sont soumises aux présentes conditions générales de ventes.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS commercialise des prestations de transferts, retouches de photos, numérisations (photos, négatifs, diapositives) et archivage numérique.
Le client faisant appel aux services de la SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des clauses et conditions ci-dessous, dès lors qu’il passe une commande.
II – DROITS D’AUTEUR ET LIMITES DES SERVICES PROPOSES
L’utilisateur s’engage à confier à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS des documents lui appartenant, et pour lesquels il possède le droit de les prêter et de les modifier. L’utilisateur s’engage à utiliser les numérisations et transferts uniquement dans un cadre familial et s’engage à ne pas les diffuser à un autre public ni à en faire un commerce. La SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS décline toute responsabilité en matière d’atteinte au droit d’auteur concernant ces documents, l’initiateur de la commande étant seul responsable.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu porte atteinte à la protection des mineurs et plus généralement au respect de la personne humaine (pornographie, discrimination, haine, violence…).
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
III – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La prestation est réalisée dans le respect du client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens privés, de son intimité, de sa culture. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS s’engage à respecter une obligation de discrétion et de confidentialité.
IV – TARIFS ET TVA
Le tarif des prestations de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et les éventuelles promotions en cours sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande.
La TVA est non applicable art 293-B du CGI.
V – COMMANDE ET PAIEMENT
Sauf indication contraire, le devis est valable un mois après son édition. Si toutefois une erreur apparaissait, le client serait averti d’une éventuelle correction. Un devis mal renseigné entrainera une facture finale actualisée en fonction des éléments effectivement reçus.
Un acompte de 50% de la commande sera versé avant tout travail.
Le client est tenu de joindre à ses documents personnels (négatifs, photographies…) le bon de commande (devis dûment complété et paraphé de «bon pour commande») ainsi que le règlement de l’acompte mentionné en bas du bon de commande (en cas de paiement par chèque) ou le justificatif de paiement (en cas de règlement par carte bancaire ou virement bancaire). A défaut, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne sera pas tenue de réaliser les travaux.
Le colis du client devra être affranchi au tarif de La Poste en vigueur. Dans le cas contraire, un surcoût d’affranchissement sera facturé au client.
Les frais liés au retour des commandes restent à la charge du client et sont basés sur le tarif de La Poste en vigueur à la date de l’envoi, augmentés des frais d’emballage.
Tout document fourni vierge ou non numérisé à cause de son contenu fera l’objet d’une facturation de recherche.
Le solde de la facture finale sera réglé lorsque les travaux auront été réalisés et avant tout envoi postal. Les paiements par chèque doivent être effectués à l’ordre de CLEMENT.B PRODUCTIONS, en euros, et envoyés à l’adresse suivante : CLEMENT.B PRODUCTIONS, 35 av. Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.
VI – OFFRE SPECIALE
Une offre spéciale peut être proposée. Dans ce cas, elle est valable pendant la durée où elle est affichée sur le site clemcom.fr. Sauf indication contraire, toute offre spéciale proposée est réservée au particulier. Une fois retirée du site clemcom.fr, toute offre spéciale est supprimée et ne peut être réclamée. Sont exclus de toute offre spéciale : les frais de port, les frais liés aux interventions techniques et en règle générale à tous les frais annexes, les matériels achetés : disque dur, clé USB…
VII – RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20-2 3° du Code de la Consommation et compte tenu du caractère tout à fait personnalisé du service offert par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS en fonction des spécifications du client, la commande n’est pas susceptible de rétractation.
VIII – PRODUIT FINAL : EXPLOITATION, DIFFUSION
Les supports fournis sont compatibles avec une grande majorité de matériels (DVD vidéo pour lecteur de salon, CD audio pour lecteur CD, ordinateurs…). Néanmoins SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne saurait être responsable d’une éventuelle incompatibilité.
Le montage final livré au client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée de tous les travaux fournis (CD, DVD, montage). SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du montage final, notamment eu égard au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres).
Les contenus protégés contre la copie (macrovision ou autres) ne seront pas réalisés et des frais de prise en charge des documents originaux et de constatation de la présence d’un système anti-copie seront facturés ainsi que les frais liés à leur réexpédition.
IX – LIVRAISON DES COMMANDES
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS informe le client par courrier électronique ou message sur son téléphone de l’envoi des travaux finalisés en fournissant le numéro de suivi du colis pour lui permettre d’en suivre l’acheminement. L’expédition des commandes est effectuée uniquement en France Métropolitaine pour les tarifs mentionnés. Possibilité d’envoi International sur demande.
X – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITES
– Le matériel voyage aux risques et périls du client. En cas de perte du colis lors du transport, la responsabilité de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne sera pas engagée.
– SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS décline toute responsabilité en cas de perte des supports de films ou de leur dégradation du fait d’un cas de force majeure, après réception par la poste et pendant le temps de leur traitement au sein des locaux de la société.
De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.
En cas de sinistre hors cas de force majeure, qui serait causé du fait de l’intervention de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS sur les supports d’origine confiés par le client entraînant leur détérioration partielle, totale ou leur perte pendant leur séjour dans les locaux de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, il est convenu que SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS fera une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
Il est expressément convenu que le montant de la responsabilité contractuelle de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS est limité financièrement dans ce cas au montant remboursé par l’assurance.
– En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison invitant le client à retirer son colis. Il incombe au client d’aller retirer son colis au plus vite. En aucun cas, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des matériels contenus dans le colis, en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par le client auprès du transporteur.
Si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis de La Poste, l’envoi est retourné à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS par le transporteur et les frais de re-livraison au client seront à la charge du client et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
XI – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS gardera une copie des enregistrements numériques pendant 15 jours – pour permettre au client de commander des copies supplémentaires ou en cas de problèmes liés au transport retour. Au delà de 15 jours, tout sera supprimé.
Conformément aux dispositions RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en contactant la SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS par courrier à l’adresse suivante :
CLEMENT.B PRODUCTIONS, 35 av. Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy
ou par email : clement(at)clemcom.fr
XII – RECLAMATION
Malgré le soin apporté et mis en œuvre à la conception d’une commande, toute réclamation devra être signalée à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, dans un délai de huit jours francs après la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de problème avéré, votre commande sera refaite, sans frais, dans les meilleurs délais. Les frais de retour du produit défectueux seront remboursés au client sur la base d’un retour au tarif lent en vigueur.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.
XIII – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS pourra faire valoir ses droits devant le tribunal compétent et de réclamer des compensations pour les préjudices subis.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS (email à ou par courrier), le CLIENT peut enregistrer une demande de médiation auprès d’une organisation compétente.
Cette déclaration générale de non-responsabilité et Politique de protection de la Vie privée régit exclusivement votre utilisation de ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS Si vous participez à̀ des transactions commerciales avec SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, vous devrez également respecter les conditions générales et le règlement intérieur de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.
La visite sur ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS est volontaire. En accédant à̀ ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou en utilisant son contenu, vous acceptez automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité que vous vous engagez à respecter. Il est de ce fait important que vous lisiez et compreniez tout le texte de la Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité.
L’utilisation de ce site internet est à̀ des fins exclusivement personnelles. Vous ne pouvez pas vendre, copier, publier, distribuer, transférer, modifier, afficher, reproduire et/ou créer toute œuvre dérivée basée sur les informations ou logiciels de ce site Internet, sauf indication contraire dans ces conditions générales. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou copier des pages, textes, images ou contenus de ce site en utilisant le « framing » ou une technologie semblable.
Comme condition à̀ votre utilisation de ce site Internet, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet à toute fin illégale ou interdite par cette Déclaration générale de non- responsabilité & Politique de protection de vie privée.
Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber ce site Internet ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site par toute personne. Vous ne pouvez pas utiliser tout dispositif ou logiciel (comme des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autre matériel insidieux ou technologiquement néfaste) destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet ou destiné à intercepter toute donnée ou information de ce site Internet. Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à ce site Internet ou à̀ d’autres comptes, ordinateurs ou réseaux connectes à ce site Internet, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par un moyen non intentionnellement mis à̀ disposition par ce site Internet.
Toutes les données présentes sur ce site Internet sont la propriété exclusive de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. De plus, ce site Internet et tous les autres objets contenus dans ou lies à ce site Internet (y compris, notamment, le savoir-faire, la mise en page, les dessins et les logiciels), sont protégés ou peuvent être protégés par des droits d’auteur, marques déposées et/ou autres droits de propriété qui appartiennent à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou que SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS a sous licence et protégés par la loi et les traites internationaux sur les droits d’auteur.
Vous ne pouvez pas utiliser les données de ce site Internet en rapport avec tout produit ou service qui n’est pas de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.
Le contenu et les logiciels de ce site Internet peuvent être utilisés comme source d’informations ou outil pour entrer en relation avec SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Toute autre utilisation, y compris, notamment, la copie, l’adaptation, la traduction, l’agencement, la modification, l’exploitation commerciale du contenu et des logiciels de ce site, en tout ou en partie, sous toute forme et par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf avec accord écrit préalable de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Toute violation de ce qui précède peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Si un site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS permet aux utilisateurs de soumettre et poster des commentaires sur le site, vous reconnaissez que vous êtes responsable des commentaires que vous soumettez et postez sur ce site Internet et vous, et non SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, êtes totalement responsable des commentaires, y compris leur légalité́, fiabilité́, adéquation, origine et conformité́ aux droits d’auteur.
Toute donnée contenue dans vos commentaires sur ce site Internet sera traitée comme non confidentielle et non personnelle et peut être utilisée, reproduite, distribuée et divulguée par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS à des fins légitimes sans restriction.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS peut passer en revue et contrôler les commentaires qui sont soumis et postes sur son site Internet. Cependant, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’a aucune obligation de le faire et n’endossera aucune responsabilité concernant tout commentaire soumis et posté par des utilisateurs sur le site Internet. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS aura le droit (mais pas l’obligation), à sa discrétion, de refuser, déplacer ou effacer tout commentaire soumis et posté. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS divulguera aux parties concernées, l’identité de toute personne postant des commentaires illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes ou autres commentaires offensants sur le site Internet.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS a fourni et fournit des efforts raisonnables pour créer et maintenir ce site Internet. Cependant, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS fournit ce site Internet ‘tel quel’. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne donne aucune déclaration ou garantie d’aucun type, expresse ou tacite, concernant l’utilisation du site Internet, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité́, l’exhaustivité, les performances, la justesse, l’absence de virus ou l’opportunité́ des informations, contenus, matériel, produits, services ou logiciels inclus dans ou liés à ce site Internet (y compris notamment des imprécisions concernant les adresses commerciales, la disponibilité des espaces ou les prix qui peuvent figurer sur ce site Internet). Le site Internet n’est pas un outil par lequel des relations commerciales (comme des offres fermes, contrats de location, assurances) sont constituées sauf si le contraire est clairement indiqué par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. L’utilisateur est aussi conscient que le site Internet et/ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS décline toute garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité́, l’adéquation à une fin particulière et la non-violation du contenu, des produits ou des services contenus dans ce site Internet.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne sera pas tenu pour responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, entrainés par la visite ou la consultation de ce site, y compris notamment des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels et conséquents qu’ils soient la conséquence d’un contrat, d’une faute (y compris une négligence) ou autre.
Le téléchargement ou autre obtention de toute information ou autre contenu en utilisant le site Internet est effectué à votre discrétion et à vos risques et vous serez le seul responsable en cas de dommage à votre ordinateur ou de perte de données causé(e) par le téléchargement de toute information ou autre contenu.
Si des liens sont créés avec d’autres sites, par exemple par des outils de recherche, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’est responsable ni du contenu et de l’existence de ces autres sites, ni des dommages causés par ces sites Internet. Quiconque utilisant ces outils de recherche est conscient qu’Internet peut contenir des contenus illicites et/ou néfastes et reconnait que SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’a aucun contrôle sur ces informations illicites ou néfastes.
Si une disposition de cette Déclaration générale de non-responsabilité́ & Politique de protection de la vie privée s’avérait être non valide, nulle ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable la plus proche possible pour refléter l’intention et l’objectif de la disposition d’origine. Si SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’agit pas concernant une violation par vous ou des tiers, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne renonce pas pour autant au droit d’agir en cas de violations ultérieures ou semblables.
Si vous avez des questions concernant la Déclaration générale de non-responsabilité́ & la Politique de protection de la vie privée de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou si vous avez une demande à formuler concernant (l’utilisation de) vos données (y compris l’arrêt de leur utilisation), veuillez nous contacter à ou par courrier à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.
Tout litige relatif à ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS sera régi par les lois françaises. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du lieu du siège social de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve également le droit d’agir devant tout autre Tribunal compétent.
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS
Sigle : ClemCom
37 avenue Claude et Emile Puzenat
71140 Bourbon-Lancy
SIREN : 909228967
Téléphone : 0760941111
TVA Intracommunautaire :
Capital social : 1 000 €
Email : clement(at)clementb.fr
SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS
35 avenue Claude et Emile Puzenat
71140 Bourbon-Lancy
SIREN : 909228967
Téléphone : 07 56 83 22 22
Ionos
Clément BRUNAUD
Informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Borvo Ancellus.
La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données dans le cadre de l’initiation et de l’exécution des commandes des clients et de toutes les mesures de marketing de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.
1. Quelle est la base juridique sur laquelle les données personnelles sont collectées et traitées par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ?
Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des lois européennes et française sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions de la loi française sur la concurrence déloyale, c’est-à-dire uniquement dans la mesure et pour la durée suivante
– il est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles qui sont prises à votre demande, ou
– vous avez donné votre accord pour le traitement ou
– le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, par exemple dans les cas suivants : Défense dans les litiges juridiques, publicité et études de marché, détection et élimination des abus, prévention et enquête sur les infractions pénales, assurer la sécurité des opérations informatiques de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou
– en raison d’exigences légales, par exemple la conservation de documents à des fins commerciales et fiscales ou dans l’intérêt public.
2. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit,
2.1 de demander des informations sur les catégories de données traitées, les méthodes de traitement, les destinataires éventuels des données, la période de conservation prévue (art. 14, 15 RGPD) ;
2.2 de demander la correction ou l’ajout de données incorrectes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
2.3 de modifier ou de révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir (art. 7 al. 3 RGPD) ;
2.4 de s’opposer au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime pour des raisons découlant de votre situation particulière (art. 21 al. 1 RGPD) ;
2.5 de s’opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d’études de marché ;
2.6 dans certains cas, dans le cadre de l’art. 17 RGPD, de demander la suppression de données – en particulier dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires à la finalité prévue ou sont traitées illégalement, ou si vous révoquez votre consentement conformément à l’article 2.3 ou si vous avez fait une objection conformément à l’article 2.4.
2.7 sous certaines conditions de demander la limitation des données si la suppression n’est pas possible ou si l’obligation de supprimer est contestée (art. 18 RGPD) ;
2.8 à la transférabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format commun lisible par machine tel que CSV et les transmettre à d’autres si nécessaire (Art. 20 RGPD) ;
2.9 de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement des données.
3. Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu du paragraphe 2 ?
Pour exercer vos droits en vertu du paragraphe 2, vous pouvez nous contacter directement. Par courriel à : clement(at)clementb.fr ou par la poste : 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. En outre, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement des données.
4. Quelles sont les données personnelles traitées par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et à quelles fins ?
4.1 Etant donné que nous ne sommes actifs que dans le e-commerce (réservation/booking), nous ne traitons les données personnelles que dans une mesure très limitée. Les données personnelles sont collectées, par exemple, si nous avons un contact personnel que nous collectons également ses données personnelles à cette fin. Les données personnelles peuvent inclure les prénoms, noms, titres, noms de société, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de téléphone portable, numéros de fax, adresses Internet ou adresses de contact via des plateformes de médias sociaux (par exemple Twitter, Instagram, TripAdvisor, FaceBook, Skype).
4.2 Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes
– pour l’offre, la conclusion et l’exécution des contrats, y compris la préparation des offres, les confirmations de commande, les réservations, les factures, les rappels ;
– pour la gestion des réservations ;
– pour l’ajout des données ;
– pour le recoupement des adresses ;
– pour la publicité par e-mail ou par courrier, ainsi que pour les études de marché ; cette utilisation peut être contredite à tout moment par e-mail à : clement(at)clementb.fr ou par la poste : 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.
5. A qui SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS transfert-t-il vos données ?
5.1 Aux sous-traitants chargés du traitement des données. Il s’agit d’entreprises que nous chargeons de traiter les données dans le cadre de l’art. 28 RGPD (prestataires de services, auxiliaires d’exécution). Ces fournisseurs de services ne traitent les données que conformément aux instructions et sous le contrôle de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et exclusivement aux fins décrites dans les présentes informations sur la protection des données. Nous commissionnons des entreprises dans les domaines suivants en particulier : Informatique, vente, marketing, études de marché, finance, conseil, service clientèle, ressources humaines, impression… Nous concluons des contrats supplémentaires avec des préparateurs de commandes qui satisfont aux exigences légales (art. 28 RGPD) et garantissent la protection de vos données personnelles.
5.2 En raison d’une obligation légale : Dans certains cas, nous sommes légalement obligés de transférer certaines données à des tiers. Par exemple, après la soumission d’une décision judiciaire sur la fourniture d’informations.
6. Où vos données sont-elles traitées ?
Vos données seront traitées en France et dans d’autres pays européens.
Si, dans des cas exceptionnels, vos données sont également traitées dans des pays en dehors de l’Union Européenne (c’est-à-dire dans des pays dits tiers), cela sera fait dans la mesure où vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou si cela est prévu par la loi (art. 49 RGPD). En outre, vos données ne seront traitées dans des pays tiers que si certaines mesures garantissent un niveau approprié de protection des données (par exemple, décision d’adéquation de la Commission européenne ou garanties dites appropriées, art. 44 et suivants RGPD).
7. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous effaçons vos données personnelles dès que vous révoquez votre consentement déclaré ou exercez votre droit à l’effacement, mais seulement après l’expiration des obligations légales de conservation que nous devons respecter, mais au plus tard dix (10) ans après votre dernière correspondance avec nous.